CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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Hébergement
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes.
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et nous nous attachons à décrire le plus fidèlement possible les articles en vente :
– si un ou plusieurs de ces produits ne vous convient pas après achat, vous avez la possibilité de nous contacter par mail à contact@manonlahargou.com
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ARTICLE 4 – PRODUITS
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation de celui-ci par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur ou un retard dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis, par exemple.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de tons de pierre, inhérentes à ce type de fabrication, qui ne peuvent être considérées comme des défauts.
Nous ne pourrons être tenu pour responsable, et la validité de la commande ne pourra en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent nullement Manon Lahargou.
Vous avez la possibilité d’obtenir des informations complémentaires en nous contactant à contact@manonlahargou.com
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, au moment de votre commande, prendre connaissance, sur notre site internet manonlahargou.com, des caractéristiques essentielles des produits que vous voulez commander.
Le catalogue de produits Manon Lahargou peut évoluer en permanence.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.
Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par un autre client, ce qu’il reconnait et accepte, sans pouvoir remettre en cause la commande à ce titre, étant précisé que nous acceptons que le retour de produits intacts, essayés mais non portés et que ces conditions sont contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
Nous ne pouvons pas garantir que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes : nous restons à votre disposition pour régler tout souci de cet ordre ensemble.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions avant de passer votre commande.
La validation de l’Acheteur vaut donc acceptation des CGA.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous, vous en avertir dans les meilleurs délais et justifier auprès de vous cette décision (problème d’approvisionnement, difficulté concernant la commande reçue, etc.).
Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous vous en avertirons, bien entendu, en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Après avoir vérifié le contenu de votre commande, vous la confirmerez lors de l’étape de paiement. Une fois le paiement effectué, Manon Lahargou vous adressera, par courrier électronique, un récapitulatif des informations de la commande.
A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer l’utilisateur mais ne serions être tenu responsables de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de son indisponibilité.
Si l’un des produits d’une commande est indisponible, le reste de la commande est expédié.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison) et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
Les taxes et formalités douanières sont à votre charge exclusive, sauf indication contraire. Vous vous engagez à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Les frais et délais de livraison varient selon le pays et le service de livraison choisi.
Ils seront indiqués avant l’enregistrement de votre commande.
Dans l’hypothèse où le paiement intervient d’un pays autre que la France, votre banque peut vous facturer des frais, qui seront à votre charge.
Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Les factures seront datées du jour de l’envoi des produits.
Ce n’est qu’après le paiement complet que vous serez le propriétaire des marchandises.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de votre commande en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à votre charge (y compris dans le cas d’un remboursement).
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé, de litige antérieur ou actuel avec un client ou bien pour des raisons autres que notre société se réservera le droit d’expliquer au client.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par notre entreprise aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Le règlement des achats s’effectue par le moyen de paiement Stripe. Les données relatives au numéro de carte bancaire du client sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Vous avez la possibilité de régler vos achats uniquement par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’Acheteur afin de vérifier l’identité du titulaire de la carte et de valider la transaction. L’Acheteur doit transmettre son numéro de carte bancaire, selon le type de celle-ci, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
L’Acheteur déclare et garantit Manon Lahargou qu’au moment de valider son bon de commande, il est en règle avec l’émetteur de la carte de paiement.
Le débit de la carte bancaire est immédiat.
Nous conservons la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral.
ARTICLE 8 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous devez obligatoirement effectuer dans ce délai une demande de retour par e-mail à l’adresse contact@manonlahargou.com afin que nous validions cette demande (+ copie de la facture ou tout autre élément identifiant la commande et son titulaire).
C’est à vous d’effectuer le retour et à vos frais dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires).
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf avec votre accord express pour que nous utilisons un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné selon son état qualitatif et dans ce cas de ne pas le rembourser.
Aucun remboursement ne sera effectué sur les paiements par chèque ou chèque cadeau.
ARTICLE 9 – LIVRAISON, DELAIS, RECEPTION DES PRODUITS
La livraison se fera au lieu que vous avez noté sur notre site manonlahargou.com.
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous avez notée sur notre site manonlahargou.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée.
Les produits que nous vendons voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 10 ci-dessous.
Notre site vous permet de séparer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation pour vous faire livrer simplement où que vous soyez.
Les frais de livraison vous sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison se fait par La Poste, Colissimo ou lettre suivie en France et Colissimo expert à l’international.
1. livraison sous 48h pour la France
2. J+5 à 7 pour l’international, selon la zone de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, de sorte que leur non-respect ne pourra donner lieu à retenue, à compensation ou à dommages et intérêts et ne pourra non plus motiver l’annulation des commandes en cours.
Les livraisons se font en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les livraisons sont également effectuées en fonction des disponibilités de stock et des délais d’approvisionnement et sous réserve d’éventuelles difficultés techniques. Nous ne saurions aucunement être tenue responsable de retards de livraison liés à notre approvisionnement auprès de nos fournisseurs, ni être tenue des pénalités ou de dommages et intérêts de quelque nature qu’ils soient, en raison d’un retard ou d’une non-livraison due à un cas de force majeure ou en cas fortuit.
ARTICLE 10 – COLIS PERDUS ET PROBLÈMES DE LIVRAISON
Manon Lahargou ne peut être tenue responsable des commandes livrées à des adresses incorrectes en raison d’une erreur du client. Si nous ne recevons pas d’informations d’expédition correctes au moment de votre commande, nous ne sommes pas responsables des frais encourus pour récupérer ou renvoyer votre commande ou pour tout colis perdu ou irrécupérable. Tout problème de livraison ou colis perdu est à la charge du client. Dans le cas d’un colis perdu, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour correspondre avec les coursiers respectifs afin de récupérer votre colis ou de déposer une réclamation pour la valeur de la marchandise. Tous les frais supplémentaires encourus par Manon Lahargou sont à la charge du client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Si vous constatez une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), vous ne devez pas l’ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un «constat de spoliation». L’ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.
Vous devez nous signaler le problème rencontré en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@manonlahargou.com
Aussi, veillez à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie (produit manquant, erreur) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients contact@manonlahargou.com, sans quoi nous ne pourrons nous engager à échanger ou rembourser la commande.
Les frais et délais de livraison varient selon le pays et le service de livraison choisi. Les délais de livraison sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.
Pour tous les modes de livraison : les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.
ARTICLE 11 – LITIGE BANCAIRE
Toute rétrofacturation ou contestation déposée par un client auprès de sa banque avant de correspondre avec Manon Lahargou sera considérée comme de mauvaise foi. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour résoudre le problème directement avec le client conformément aux politiques ci-dessus. Les rétrofacturations ou les litiges peuvent prolonger ce processus de plusieurs mois avant que des remboursements ou des résolutions puissent être effectués. Tous les frais encourus par Manon Lahargou en raison de rétrofacturations ou de litiges sont à la charge du client.
ARTICLE 12 – RETOUR ECHANGES
ÉCHANGES ET REMBOURSEMENT
En dehors des dispositions légales relatives au droit de rétractation, nous ne sommes nullement tenus d’accepter les demandes d’échange ou de remboursement de votre part. Le cas échéant, toute demande d’échange ou de remboursement est à nous envoyer par e-mail à contact@manonlahargou.com : vous devrez indiquer votre nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de commande et le motif du retour (+joindre une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut par exemple).
Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet du remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.
Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@manonlahargou.com
Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail pour confirmation d’échanges à contact@manonlahargou.com.
Cadeaux
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.
Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.
Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la Poste ou directement à : 19 rue Paul Gelos, 64500 St-Jean-de-Luz.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article.
Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
Les frais de port du second envoi vous sont offerts, si et uniquement s’il y a eu une erreur émanant du vendeur sur le produit commandé et/ou sur sa qualité
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Pour votre protection, merci d’envoyer vos articles de retour dans un carton rigide ou une enveloppe à bulles. Les articles qui nous sont retournés dans une enveloppe standard non matelassée sont presque certains d’être endommagés par le service postal.
Nous ne sommes pas responsables des retours de produits qui nous parviennent endommagés, et ne vous créditerons pas pour ces articles.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez
Les articles qui nous sont retournés doivent être considérés par Manon Lahargou comme étant dans leur état et leur emballage d’origine avant qu’un remboursement ne soit émis.
Merci aussi de mentionner de nouveau avec votre retour les causes de retour + bon de retour
Nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne peut être couvert.
Si demande de réparation du au mauvais usage du consommateur : l’article sera réparé après devis et validation du devis par l’acheteur et renvoyé dans un délai maximum de 1 mois.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur
ARTICLE 13 : DROIT SUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles recueillies par Manon Lahargou ne seront pas cédées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, sur simple demande adressée à contact@manonlahargou.com
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ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 18 – CONSEILS (Plantes et pierres…)
Les informations données sur notre site Internet (dans la description des produits, dans celle des articles de notre blog, etc.) sur l’utilisation des pierres, des plantes, etc. ne sont pas destinées à remplacer un traitement médical. Elles peuvent être utilisés en complément d’un traitement médical. Veuillez contacter un médecin ou un professionnel de santé qualifié si vous ressentez un symptôme et également avant de mettre en application quoi que ce soit.
ARTICLE 19 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur Manon Lahargou.
Manon Lahargou adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPM Médiation de la Consommation 27 avenue de la Libération
42400 Saint Chamond
Tél. : 09 88 30 27 72
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site https://cnpm-mediation- consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Vendeur restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
ARTICLE 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 23 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@manonlahargou.com
Le Contrat Client (Conditions générales de vente)
ARTICLE 1 PRESENTATION DES PARTIES
Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :
-le Client (ci-après le « Client »),
-Le Prestataire : Manon Lahargou, exerçant en entreprise individuelle.
Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».
Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIREN) est : 883421349
L’adresse du Prestataire est : 19 rue Paul Gelos, 64500 St Jean de Luz.
ARTICLE 2 DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit au Prestataire :
– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal,
– ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Pour les pratiques de massages bien-être à visée non thérapeutique (ayant pour but de procurer un résultat de mieux-être au corps physique et à la sphère émotionnelle), le client s’engage à signaler à Manon Lahargou avant de prendre rendez-vous s’il présente les contre-indications suivantes (absolues ou non) : Troubles circulatoires majeurs (phlébites, hémophilie, AVC ), Pathologies cardiaques (infarctus du myocarde, angine de poitrine, pacemaker…), Cancer (traitement suivi au cours des 5 dernières années), Troubles psycho-émotionnels non stabilisés (schizophrénie, bipolarité, dépression…), Epilepsie non stabilisée, Opération chirurgicale récente, Diabète non stabilisé, Etat fiévreux, ganglions gonflés, ou autres troubles de l’affection immunitaire (maladies infectieuses, etc.), Grossesse, traumatisme du pied (foulure, entorse…), plaies/verrues/mycoses sur les pieds/mains.
Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
ARTICLE 3 NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des clients consommateurs.
Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes : Hygiène de vie et naturopathie et massages bien-être.
Le Prestataire a suivi une formation de 614 heures auprès du centre de formation ADNR et a reçu de cet organisme en janvier 2020 un certificat de Praticien en hygiène de vie et naturopathie (qui n’est pas un diplôme d’Etat).
Ces activités relèvent des médecines dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.
Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
ARTICLE 4 CONTRATS A DISTANCE OU A DOMICILE
Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.
Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu.
Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.
Droit de rétractation
Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose en principe, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.
S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : contact@manonlahargou.com
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______
Nom du Client _______________
Adresse du Client ______________
Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________
Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement (ou autre moyen avec l’accord des deux Parties).
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Pour les contrats conclus à distance :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Pour les Prestations réalisées au domicile du Client :
Le Client donne son accord pour l’exécution immédiate des prestations après signature du présent Contrat et donc sans application du délai de rétractation.
ARTICLE 5 CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
ARTICLE 6 ANNULATION
Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et à domicile, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 72 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).
Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc.).
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.
ARTICLE 7 PRIX ET REGLEMENT
Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire et dans ses locaux.
Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.
Le client est cependant informé que s’il souhaite recevoir un programme d’hygiène vitalite par voie postale, les frais d’envoi seront à sa charge, en plus du prix des prestations.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.
-Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.
Pour les séances et accompagnements à distance, le paiement devra être effectué à l’avance par virement bancaire via les coordonnées du Prestataire qui seront communiquées au Client afin que celui-ci procède au paiement conformément aux consignes réceptionnées. Paiement via lien Paypal à venir. Toute consultation à distance ainsi réservée ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné. Un e-mail sera envoyé au Client à l’issue du paiement avec la confirmation du rendez-vous et la facture détaillée.
-Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services.
-Les Prestations réalisées dans les locaux du Prestataire font l’objet, après avoir été rendues, de la délivrance d’une note ou facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).
Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s’il la demande.
Le client accepte de pouvoir recevoir une facture électronique.
La note mentionnera les informations suivantes :
la date, le nom et l’adresse du Prestataire, le nom du Client (sauf opposition), la date et le lieu d’exécution des Prestations, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation, la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.
Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :
- paiement en espèces pour les rendez-vous en cabinet et à domicile (du client), si possible venir avec la somme exacte.
- paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande pour les rendez-vous à distance.
Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.
ARTICLE 8 DUREE
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.
ARTICLE 9 CONFIDENTIALITE
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public, des données déjà connues de la Partie réceptrice.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.
ARTICLE 10 RESPONSABILITE
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.
Le Prestataire n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat.
Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.
Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 2 000 €.
ARTICLE 11 ASSURANCE
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle (MEDINAT), afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.
ARTICLE 12 FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.
ARTICLE 13 DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.
L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve. Voir plus bas.
ARTICLE 14 CONVENTION DE PREUVE
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.
ARTICLE 15 DISPOSITIONS DIVERSES
Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.
ARTICLE 16 RESILIATION DU CONTRAT POUR MANQUEMENT
En cas de manquement à une obligation essentielle par l’une des Parties, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
ARTICLE 17 DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPM Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint Chamond
Tél. : 09 88 30 27 72
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
